Acheter un bien immobilier en Norvège

Aucune restriction ne s’applique aux étrangers ni aux habitants du pays qui souhaitent acheter un bien immobilier en Norvège. Si vous prévoyez de séjourner en Norvège pendant un certain temps, l’achat d’un bien immobilier est considéré comme une bonne affaire. L’agent immobilier représente à la fois le vendeur et l’acheteur et, en règle générale, ses honoraires sont payés par le vendeur. Certaines dispositions légales doivent être prises en compte lors de l’achat d’un bien immobilier en Norvège. Si vous souhaitez devenir propriétaire en Norvège et éviter les risques liés à cette transaction, nous vous recommandons de recourir à une due diligence immobilière. Grâce à ce service, nos avocats norvégiens peuvent vérifier pour vous si le statut juridique du bien pose problème ou si les données fournies par le vendeur ont été déclarées de bonne foi.

En bref
Législation spécifique applicable (OUI/NON)	La loi sur la vente de biens immobiliers (Sale of Property Act).
Possibilité pour les étrangers d’acquérir des biens en Norvège (OUI/NON)	Oui, les citoyens étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en Norvège.
Types de biens pouvant être achetés en Norvège	– à usage résidentiel, – à usage commercial.
Due diligence immobilière requise (OUI/NON)	Non, mais nos avocats norvégiens recommandent cette étape.
Documents à rédiger pour l’acquisition d’un bien	– pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur, – contrat de vente, – relevé bancaire indiquant le paiement du bien, – titre de propriété au nom du vendeur, – certificat de non-charge.
Options de financement (OUI/NON)	Oui, pour les citoyens norvégiens comme pour les citoyens étrangers.
Programmes spéciaux d’acquisition pour les citoyens étrangers (OUI/NON)	Non.
Délai d’acquisition d’un bien (environ)	1 à 2 mois.
Frais à prévoir lors de l’achat d’un bien	– honoraires d’avocat, – frais d’enregistrement, – honoraires de l’agent immobilier (si vous avez eu recours à ce service).
Inscription obligatoire au registre foncier (OUI/NON)	Oui.
Meilleures villes où acheter un bien en Norvège	– Oslo, – Bergen, – Trondheim, – Stavanger.
Conditions de résidence pour les citoyens étrangers qui achètent un bien immobilier	Non, les citoyens étrangers n’ont pas besoin de titre de séjour pour acquérir un bien en Norvège.
Possibilité de désigner un représentant local pendant la transaction (OUI/NON)	Oui. Nos avocats peuvent vous assister dans ce cas.
Taux d’imposition immobilière en Norvège	droit de timbre sur la mutation, – frais d’inscription au cadastre, – impôt sur la fortune, – taxe foncière annuelle, – impôt sur les loyers (le cas échéant).
Aide à l’achat d’un bien immobilier en Norvège (OUI/NON)	Oui, nous sommes à votre service pour les procédures d’achat immobilier.

Comment acheter un bien immobilier en Norvège ?

Une fois décidé à acheter un bien immobilier en Norvège, vous devez chercher un agent immobilier pour vous représenter. La première étape de la procédure d’acquisition d’un bien est le contrat de vente. Il régit l’ensemble de la procédure d’achat, protège les deux parties en cas de violation du contrat et précise les rémunérations liées à l’achat. Ce contrat est rédigé par l’agent immobilier ; une fois signé par les parties, il incombe à l’agent de le conserver. Nos avocats norvégiens peuvent vous aider à élaborer l’acte de vente ou vérifier pour vous le modèle proposé par l’agence immobilière de votre choix. Nos avocats peuvent identifier les clauses susceptibles de vous être défavorables et vous éviter de signer un contrat de vente qui en contient.

Selon la législation norvégienne, le vendeur doit remettre un acte à l’acheteur lors de la signature du contrat. Cet acte doit être enregistré par les autorités norvégiennes, qui délivrent une copie certifiée du registre foncier. Ce document indique le nom du propriétaire en titre et les charges grevant le bien, le cas échéant. La procédure d’enregistrement d’un bien en Norvège prend généralement environ trois jours. Nos avocats en Norvège peuvent vous apporter une assistance spécialisée lors de la procédure d’achat et d’enregistrement d’un bien.

Si vous décidez de vous installer dans ce pays, notre avocat en immigration en Norvège peut vous aider.

Types de biens immobiliers à vendre en Norvège

En Norvège, il existe plusieurs types de biens ou, plus exactement, plusieurs formes de propriété. Elles se répartissent en 3 grandes catégories :

la pleine propriété personnelle (selveierbolig) ;
les biens à louer (leiebolig) ;
l’appartement dans un immeuble détenu par ses occupants (borettslag) ou l’appartement en coopérative d’habitation (andelsleilighet), l’appartement dans une société de logement (aksjeleilighet).

La pleine propriété est le moyen le plus courant d’acquérir un bien immobilier en Norvège. En vertu de la liberté d’établissement, de la libre circulation des personnes et des services pour les citoyens de l’EEE, les ressortissants des pays nordiques peuvent librement acheter des maisons et des appartements en Norvège.

Dans les appartements détenus par leurs occupants ou en coopérative d’habitation, vous louez auprès d’une association de logement dont vous détenez une part en tant que copropriétaire. Le loyer est versé à l’association de logement, qui assure le fonctionnement et l’entretien, et vous achetez le droit de louer un appartement déterminé.

Comme dans une coopérative d’habitation, un appartement dans une société de logement s’achète avec le droit de louer un appartement déterminé, mais au lieu d’acheter une part de la coopérative, vous achetez une participation financière. Avec les autres actionnaires, vous acquérez des droits de participation et devenez copropriétaire de la société de logement.

Nos avocats en Norvège peuvent vous conseiller sur le choix entre ces formes, car celui-ci peut avoir une incidence sur le plan de la fiscalité.

Voici également une infographie à ce sujet :

Acheter un bien immobilier en Norvège en tant que citoyen d’un pays tiers

Il est possible d’acheter un bien immobilier en Norvège même si vous n’êtes pas citoyen de ce pays. Les étrangers sont libres d’y acheter des maisons et des appartements sans aucune restriction. Si vous disposez d’une résidence en Norvège, vous pouvez acheter la maison immédiatement. Les personnes qui recherchent une résidence secondaire en Europe, même sans détenir la citoyenneté norvégienne, ont également le droit d’y acquérir des biens, ce qui n’est pas permis dans d’autres parties du Vieux Continent. De ce point de vue, le gouvernement est très permissif.

Il est important de comprendre que le fait d’être propriétaire ne facilite pas l’obtention d’un visa pour l’immigration en Norvège. Selon l’endroit du pays où vous choisissez d’acheter, il se peut même que vous n’ayez pas à payer de taxe foncière. Nos avocats norvégiens peuvent vous fournir à ce sujet des informations précieuses.

Acquisition immobilière par prêt hypothécaire

En Norvège, la plupart des banques privées acceptent les demandes de prêt hypothécaire. En général, vous pouvez emprunter jusqu’à cinq fois votre revenu annuel et jusqu’à 90 % du prix du bien, avec une durée de remboursement de 20 à 30 ans.

Si une personne n’est pas propriétaire d’un logement en Norvège, elle peut demander un prêt hypothécaire en tant que primo-accédant. Avec ce prêt, vous pouvez emprunter 100 % du prix d’achat, à un taux d’intérêt fixe sur toute la durée.

Le système de taxe foncière en Norvège peut également vous intéresser. Le montant de l’impôt à payer dépend de l’emplacement de votre bien. Les villes à plus forte densité sont généralement soumises à une charge fiscale plus élevée.

À Oslo, les biens résidentiels sont soumis à une taxe foncière communale au-delà d’un abattement de base. En outre, lorsque vous achetez un bien en pleine propriété n’importe où en Norvège, un droit de 2,5 % sur les documents est perçu.

Notre cabinet d’avocats en Norvège peut vous assister pour les documents à remplir afin d’obtenir un prêt hypothécaire et de devenir propriétaire dans l’un des pays européens où il fait le mieux vivre.

Quels sont les coûts d’achat d’un bien immobilier en Norvège ?

Les prix de l’immobilier en Norvège restent accessibles aux investisseurs étrangers. Des variations de prix peuvent apparaître en raison de plusieurs facteurs, comme la faiblesse des taux d’intérêt, l’augmentation de la population et le fort développement économique. Lors de l’achat d’un bien immobilier en Norvège, les coûts de transaction comprennent toutes les dépenses d’achat et de revente :

les honoraires de notaire ;
les honoraires d’avocat ;
les frais d’enregistrement ;
les taxes et les honoraires de l’agent immobilier.

La commission de l’agent varie entre 1 % et 2,5 % du prix d’achat du bien. Ces honoraires s’appliquent aux biens d’une valeur allant jusqu’à 50 millions de NOK ; une TVA supplémentaire de 25 % doit être payée aux autorités locales.

Pourquoi réaliser une due diligence immobilière en Norvège ?

Avant d’acheter un bien immobilier en Norvège, il est conseillé de réaliser une due diligence. Grâce à la procédure de due diligence immobilière, nos avocats en Norvège proposent une évaluation détaillée des biens que les investisseurs souhaitent acheter ou louer. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Norvège ou de trouver des bureaux pour votre entreprise norvégienne, il est recommandé de faire appel à un avocat local pour une analyse approfondie de l’état actuel et de l’historique juridique du bien. Si vous souhaitez acquérir un bien pour votre entreprise dans un autre pays européen, comme la Belgique, nous vous conseillons de consulter une équipe locale. Nos partenaires belges peuvent vous assister lors de la création d’une entreprise dans ce pays et proposer d’autres services juridiques et administratifs.

Le marché immobilier norvégien est actuellement en phase de croissance, avec une forte demande et une réponse adaptée des promoteurs immobiliers. L’acheteur peut recourir à un service de due diligence qui identifiera pour lui les éventuels risques cachés derrière l’annonce de vente d’un bien. Nos avocats norvégiens peuvent également réaliser une analyse des titres de propriété du bien et une vérification de la législation norvégienne en matière de succession, afin de s’assurer que votre investissement est sûr.

Selon les choix du client, un service de due diligence en Norvège peut, dans certaines conditions, présenter aussi une vue d’ensemble des environs d’un bien. Un environnement verdoyant et un quartier sûr peuvent être des facteurs importants dans le calcul de la valeur d’un bien. De plus, les espaces supplémentaires, comme les garages ou les jardins, nécessitent parfois une analyse professionnelle de leur valeur et de leur statut juridique. Nos avocats peuvent fournir des services de due diligence pour les biens résidentiels comme pour les biens commerciaux aux clients qui souhaitent acheter un bien immobilier en Norvège. Ils peuvent également réaliser une due diligence d’entreprise pour les clients qui souhaitent acheter une société norvégienne ou fusionner avec elle.

Services de due diligence immobilière proposés par nos avocats norvégiens

Les procédures de due diligence immobilière en Norvège comportent une série d’étapes au cours desquelles nos avocats norvégiens peuvent examiner en détail les documents du bien et son statut juridique. L’un des principaux points d’attention de nos consultants est de savoir si le vendeur est impliqué dans une faillite ou si les documents portent une certification autorisée. Nos avocats peuvent également vérifier si le vendeur a un casier judiciaire ou s’il a été impliqué dans des procédures contentieuses devant les tribunaux norvégiens.

Si vous prévoyez notamment une transaction immobilière importante, notre cabinet d’avocats en Norvège peut fournir un service complet de due diligence immobilière afin de déterminer la valeur et les défauts du bien de votre choix.

Voici également une vidéo sur ce sujet :

Indicateurs du marché immobilier en Norvège

Selon des données du début de 2023, le marché norvégien a connu des fluctuations des prix de l’immobilier et de la construction. Les baisses de prix vous permettront toutefois de choisir d’acheter un bien dans des zones comme :

l’Akershus, hors Baerum, où les prix ont baissé de 1,75 % au cours des premiers mois de 2023 ;
le Vestfold et Telemark et le Viken, où les prix de l’immobilier ont perdu 1,46 % ;
même Oslo, où une baisse de 0,68 % a été enregistrée.

Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats en Norvège pour déterminer si l’acquisition du bien est un bon investissement pour l’avenir et pour bénéficier d’une assistance juridique pendant la procédure d’achat d’un bien immobilier en Norvège. N’hésitez pas à vous adresser à nos avocats en cas de divorce en Norvège après l’acquisition d’un bien.